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Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales par l’utilisateur. Ces conditions définissent le cadre légal de la relation entre l’utilisateur et la structure de conseil.

Définitions

Certains termes sont précisés pour la bonne compréhension des engagements.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site www.modirionex.sbs.

« Service » désigne l’accompagnement et les recommandations effectuées à la demande de l’utilisateur.

« Prestataire » ou « nous » désigne la structure responsable de la gestion du site et de la délivrance des recommandations.

« Données personnelles » s’entend selon l’article 4 du RGPD.

Utilisation du service

Le service permet à chaque utilisateur de recevoir des recommandations financières via échange personnalisé, sans gestion de placements ou acte financier pour le compte du client.

Éligibilité

L’utilisation du service est réservée aux personnes majeures et disposant de la capacité à contracter selon la loi française.

Preuve d’âge ou d’identité peut être demandée.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles du service.

Fournir des renseignements sincères pour l’analyse de la situation.

Respecter la confidentialité des échanges et rapports transmis.

Utiliser le service dans le respect de la loi française.

Signaler tout problème, abus ou tentative de fraude sans délai.

Usages interdits

Sont strictement interdits les usages suivants :

Soumettre des données fausses ou frauduleuses lors d’une demande.

Tenter d’obtenir des recommandations commerciales, de gestion active ou de produits financiers.

Diffuser ou commercialiser tout ou partie des analyses reçues.

Porter atteinte à l’intégrité, au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.

Utiliser le site à des fins illicites, diffamatoires ou frauduleuses.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, logos, images, présentation…) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être copié ni utilisé sans autorisation écrite préalable.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis par l’utilisateur reste sa propriété mais le service se réserve un droit d’usage pour les besoins du traitement.

Droits sur les contenus utilisateurs

En transmettant du contenu, l’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et autorise son utilisation dans le cadre du service.

Respect de la vie privée et des données

La collecte, le traitement et la protection de vos données se font selon la Politique de confidentialité, conformément au RGPD et aux lois applicables en France.

Voir la Politique de confidentialité

Limitation de responsabilité

Le service d’analyse et de recommandations n’implique aucune gestion active, ni garantie sur les résultats.

Avertissement

Les recommandations sont données à titre indicatif. Les résultats peuvent varier selon les cas individuels.

Exclusions et limitations de responsabilité

Aucune indemnisation ne sera due en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect du cadre du service.

Indemnité

L’utilisateur engage sa responsabilité vis-à-vis des dommages causés par le non-respect des engagements pris ci-dessus.

Règlement des litiges et compétence

Tout litige sera soumis à la médiation avant saisie des tribunaux compétents.

Médiation

En cas de litige, l’utilisateur peut saisir un médiateur agréé avant toute action judiciaire.

La médiation se fait selon les modalités en vigueur en France.

Règlement en ligne des litiges

L’utilisateur peut accéder à une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour certains contentieux.

Accès plateforme règlement européens

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte en rien la validité des autres stipulations des conditions générales.

Intégralité de l’accord

Les conditions générales constituent l’ensemble du contrat liant les parties, à l’exclusion de tout accord antérieur.

Loi et juridiction applicables

Le site et son usage sont régis par la loi française. Les litiges relèvent des tribunaux compétents du lieu du prestataire.

Résiliation

Le prestataire se réserve la possibilité de clôturer l’accès au service en cas de non-respect des CGU ou sur demande argumentée de l’utilisateur.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, en respectant un préavis raisonnable lorsqu’une modification majeure intervient.

Contact informations et questions

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les informations ci-dessous.

Adresse email: content@modirionex.sbs

Numéro de téléphone: +33 (0)4 49 88 69 21

Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Conditions générales d’utilisation du site modirionex.sbs